Les Arpents solidaires | Cohabitat abordable et nourricier

L’accès à la propriété représente un défi croissant, particulièrement en milieu rural où les coûts de construction sont les mêmes qu’en ville alors que les infrastructures sont souvent à prendre en charge de façon autonome pour chaque propriété.

Plusieurs mesures fiscales permettent de réduire de façon significative le coût réel d’une habitation neuve, surtout pour les premiers acheteurs. Bien utilisées, ces mesures peuvent aider à développer des projets innovants et abordables.

Des remboursements de taxes qui allègent la facture

Au Canada et au Québec, l’achat d’une habitation neuve donne droit à certains remboursements de taxes, notamment la TPS et la TVQ.

Du côté fédéral, le remboursement de la TPS pour habitations neuves permet de récupérer une partie de la taxe payée, selon la valeur de la propriété. Au Québec, un programme similaire existe pour la TVQ. Ces remboursements sont généralement maximaux pour les habitations les plus abordables (moins de 200 000$) et diminuent graduellement à mesure que la valeur de la propriété augmente (seuil maximal de 300 000$).

Plus récemment, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure majeure visant les premiers acheteurs : l’élimination complète de la TPS sur les habitations neuves d’une valeur inférieure à 1 million de dollars. Le gouvernement du Québec annonçait quant à lui le remboursement des droits de mutation (souvent appelés « taxe de bienvenue ») pour les premiers acheteurs.

Des mesures particulièrement avantageuses pour les projets abordables

Un élément clé de ces mesures fiscales est qu’elles favorisent fortement les habitations de plus petite taille ou de coût modéré.

En effet :

• les remboursements de taxes sont maximaux sous certains seuils de valeur
• les programmes encouragent l’accès à la première propriété

Ainsi, plus un projet parvient à maintenir ses coûts d’acquisition bas, plus il permet aux acheteurs, particulièrement les acheteurs d’une première propriété, de bénéficier pleinement de ces avantages.

Une application concrète dans notre projet de cohabitat

C’est précisément dans cette logique que s’inscrit le projet de cohabitat agricole que nous développons.

Notre approche repose sur deux principes simples :

• le partage des infrastructures (puits, installations septiques, accès, etc.)
• la dissociation du terrain et du bâtiment, notamment par des mécanismes comme l’emphytéose

Ces stratégies permettent de réduire de manière importante le coût initial de construction et d’acquisition.

Un levier concret pour les communautés rurales

En combinant réduction des coûts et optimisation fiscale, ce type de projet permet :

• de faciliter l’établissement de nouvelles familles
• de soutenir la vitalité des villages
• d’offrir une alternative à l’étalement urbain
• de mieux utiliser les ressources et infrastructures existantes

Conclusion

Les mesures fiscales liées aux habitations neuves ne sont pas seulement des outils individuels : elles peuvent devenir des leviers structurants pour repenser l’habitation en milieu rural. En développant des projets qui maintiennent les coûts sous les seuils clés, il est possible de maximiser leur impact et de rendre l’accès à la propriété réellement plus abordable.